16. Lorsque l’animal est gardé dans une cage ou un enclos, le plancher doit être en bon état et conforme aux exigences suivantes:1° sa surface est plane et n’est pas glissante;
2° il soutient l’animal sans fléchir;
3° les trous ou les espaces entre ses parties constituantes ne laissent pas passer ou se coincer les pattes de l’animal.
Si le plancher est fait d’un grillage ou d’un treillis métallique, il doit être enduit d’une matière synthétique prévenant les blessures ou l’inconfort de l’animal, tel le plastique.
D. 1188-2011, a. 16; D. 1021-2013, a. 5.